Loi : les changements depuis début 2017

Chaque année voit diverses réformes et changements au niveau de la loi et des droits. Voici ceux qui s’appliquent à l’année 2017 :

Concernant la Loi du Travail

La revalorisation particulièrement attendue du SMIC s’est avérée décevante. En effet, elle n’a augmenté que de 0,93 %, allant de 9,67 à 9,76 euros. En ce qui concerne le RSA, son montant sera désormais ajusté chaque trimestre et la demande se fera via le site de la CAF sans nul besoin de justificatif. Désormais, les fiches de paies seront plus simples et tiendront sur une seule page pour un salarié. De même, afin de réaliser des économies de papier et ainsi de préserver la nature, ces bulletins seront numérisés et envoyés sous forme électronique, sauf si l’employé souhaite le contraire. Autre changement : désormais, les entreprises privées devront se convertir à la DSN ou déclaration sociale nominative. Cette dernière remplace de manière simpliste toute autre forme de déclaration.  Enfin, la garantie jeune est ouverte à tous : un accompagnement appuyé qui durera un an et qui est ouvert aux jeunes, n’étant ni employés, ni étudiants, ni apprentis, ni stagiaires.

Concernant la fiscalité

Si cela ne concerne pas 2017, l’on entend dire que le prélèvement à la source débutera dès 2018. Il sera effectif sur les revenus d’une même année et les impôts sur ceux de 2017 seront annulés en majorité, sauf pour les indemnités de rupture de contrat et autres revenus exceptionnels. Une diminution de 20 % en moyenne sur les impôts des mensualités des foyers fiscaux est également à noter. Cette baisse cible particulièrement les ménages les moins aisés. La fiscalité verte, quant à elle, monte en flèche et l’écologie est le mot d’ordre. Les taxes concernant l’essence et le gazole sont également en très légère hausse. Pour finir, en ce qui concerne les services à domicile, le crédit d’impôt est étendu à tous. Ce dernier, dont bénéficiaient autrefois uniquement les retraités imposables et les actifs, est désormais étendu, si bien que les retraités non imposables peuvent également y avoir recours. De ce fait, un employeur peut récupérer la moitié du montant versé à son employé grâce au fisc.